Les élections des représentants des parents d'élèves
Quand ?
Pour l'année scolaire 2017 - 2018 les élections des représentants des parents d'élèves se dérouleront le vendredi 13 octobre 2017.
Comment ?
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Horaires d'ouverture des bureaux de vote
L'amplitude d'ouverture des bureaux de vote est de quatre heures minimum. Les horaires du scrutin doivent intégrer ou une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Le vote par correspondance
Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles
Qui est électeur ?
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école.
Qui est éligible ?
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration.
Qui peut déposer une liste ?
Peuvent déposer des listes de candidats :
• les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
• les associations déclarées de parents d'élèves
• les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association
Quelle est la composition des listes ?
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
Quel mode de scrutin ?
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste²
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
² Cette méthode consiste à attribuer successivement les sièges non encore pourvus aux listes qui ont le plus fort reste c’est-à-dire le plus grand nombre de voix inutilisées lors du premier calcul. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Dépôt des listes de candidature
Les listes et les déclarations de candidatures doivent parvenir, au bureau des élections ou au chef d'établissement, avant la date limite fixée par le calendrier électoral. Les candidatures déposées hors délai sont irrecevables.
Dans le premier degré, les listes des candidatures des parents doivent parvenir au bureau des élections au moins dix jours francs. (un dimanche ou un jour férié, reporté de 24 heures) avant la date du scrutin.
Combien y a-t-il de parents élus dans les écoles et les établissements ?
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école
Quel est le rôle des représentants de parents d'élèves ?
Le conseil d'école :
• vote le règlement intérieur de l'école
• adopte le projet d'école
• donne son avis et fait des suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes questions intéressant la vie de l'école : intégration des enfants handicapés, restauration scolaire, hygiène scolaire, sécurité des enfants, etc.
• donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires, éducatives, sportives ou culturelles
• peut proposer un projet d'organisation du temps scolaire dérogatoire
Résultats des élections
Si le nombre de représentants des parents élus est inférieur au nombre des sièges à pourvoir, les désignations ont lieu par tirage au sort parmi les parents d'élèves volontaires. Le conseil d’école est valablement constitué même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné.
